Actes administratifs

15/03/2024 Délibération Ouverture d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) : construction d’une cuisine centrale
15/03/2024 Délibération Transfert en régularisation dans le domaine public communal d’un bien relevant du domaine public du CCAS : parcelle AK 943 située rue Calmette occupée par le Centre Technique Municipal
13/03/2024 Arrêté municipal Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives du cimetière de la rue Leclerc
12/03/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction à madame Brigitte Baldeyrou pour la présidence de la commission communale des impôts directs
05/03/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Edith LESIEU – Dixième Adjoint
02/03/2024 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/093-REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VAE
27/02/2024 Arrêté municipal ST/2024/065-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
10/02/2024 Arrêté municipal Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnises : Actualisation
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Brigitte BALDEYROU – Huitième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Matthieu MONTIGNIES – Troisième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Jean-Jacques WALLYN – Neuvième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Catherine GRIERE – Sixième Adjoint
10/02/2024 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Madame Francine HAMEAU – Quatrième Adjoint
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
07/02/2024 Décision Procédures de mise en sécurité d'un immeuble : Règlement des frais d'expert(s)
01/02/2024 Décision Demande de subvention auprès de la Préfecture du Nord dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2024 : Rénovation thermique des toitures de l'école Sorlin - phase 2
12/01/2024 Arrêté municipal MEL_Mise en place d’une concertation dématérialisée sur le projet de Zone à Faible Émission - Mobilité (ZFE-m)
12/01/2024 Arrêté municipal ST/2024/016-REGLEMENTANT L ACCES AUX CANIS PARCS : RUE DANTON RUE JEAN ZAY PARC DE LOISIRS ET NATURE