Actes administratifs

08/09/2026 Arrêté municipal Désignation d'un représentant du maire pour présider la CAO du 8 septembre 2026
03/09/2026 Arrêté municipal ST/2026/0396-ZONE A DUREE LIMITEE
03/09/2026 Arrêté municipal ST/2026/0390-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Rue Faidherbe, rue Victor Hugo, rue Hubaut, rue de l’Epinette, rue Jean Rostand, rue Jules Ferry, rue de l’Artisanat, et avenue Georges Dupont
31/07/2026 Décision Procédures de mise en sécurité d’un immeuble : Règlement des frais d’expert(s)
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0330 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES FRERES LUMIERES
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0313:REGLEMENTANT LA CIRCUALTION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS ZONE A DUREE LIMITEE
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0331 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LOOS PMR RUE DENIS CORDONNIER
18/07/2026 Arrêté municipal ST/2026/0314 : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GEORGES POTIE PLACE THIERS RUE DU MARECHAL FOCH
16/07/2026 Arrêté municipal Opposition au transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale à la Métropole Européenne de Lille (mandat 2026-2032)
03/07/2026 Arrêté municipal DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARIE - CLAUDE BARA - ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE DES ECOLES Du 20 juillet au 16 août 2026
02/07/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MAERTENS, 1er adjoint, du 8 au 15 août 2026
02/07/2026 Arrêté municipal Délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte Baldeyrou, 2ème adjointe, du 15 au 31 août 2026
26/06/2026 Délibération Approbation de la candidature de la Ville de Loos à l'appel à projet de CITEO « Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyers » et autorisation de signature de la convention de partenariat
26/06/2026 Délibération Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’association l’Eclipse pour la coréalisation d'un spectacle : approbation du dispositif et autorisation de signature
26/06/2026 Délibération Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
26/06/2026 Délibération Budget principal 2026 - Décision modificative n°1
26/06/2026 Délibération Convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement du transformateur sur la parcelle de la cuisine centrale intercommunale : Autorisation de signature d’un acte notarié
26/06/2026 Délibération Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la ville et le tissu économique local (actions de sponsoring) dans le cadre des foulées loossoises – édition 2026 : approbation du dispositif et autorisation de signature
26/06/2026 Délibération Recours à des contrats d’apprentissage
26/06/2026 Délibération Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des collèges assujettis à redevance : année scolaire 2025-2026