Actes administratifs

28/06/2024 Délibération Contrat de ville : approbation du volet local 2024-2030
28/06/2024 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS – niveau collèges)
28/06/2024 Délibération Approbation du compte de gestion du receveur
28/06/2024 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-Prévert » année scolaire 2024 - 2025)
28/06/2024 Délibération Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 59 pour le risque santé et instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dan
28/06/2024 Délibération Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CLAS - niveau écoles élémentaires)
28/06/2024 Délibération Mise à disposition à la Ville de Loos d’un local et d’un foncier appartenant à la RME : Autorisation de signature d’une convention
28/06/2024 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2024
28/06/2024 Délibération Marché 2022-74 : Travaux de restructuration de l’ancienne imprimerie Danel en Conservatoire à Rayonnement Communal à Loos (59120) – Lot 17 : Ascenseurs – Modification n°1
28/06/2024 Délibération Adhésion à l’association « collectif jeune public Hauts-de-France »
28/06/2024 Délibération Mise à disposition du Dojo du complexe sportif Henri Gomanne au profit du CNFPT : autorisation de signature d’une convention
25/06/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
20/06/2024 Arrêté municipal Avis d'enquête publique - enquête publique préalable à la DUP et à la cessibilité d'une réserve foncière sur la ZAC Eurasanté est
28/05/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
28/05/2024 Arrêté municipal Délégation de fonction à Monsieur Jean-Yves MESCAM pour des mariages du 27 septembre 2024
28/05/2024 Décision REGLEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT Dans le cadre d'une autorisation d'ester en justice
25/04/2024 Arrêté municipal Autorisation d'organisation d'une tombola par une association de protection animale
16/04/2024 Arrêté municipal ST/2024/185-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - rue Léon Blum, rue du Docteur Lesne, rue des Aubépines, rue Ernest Couteaux, rue des Genêts, rue Bracke Desrousseaux-place PMR
16/04/2024 Arrêté municipal ST/2024/186-REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT-rue du Bazinghien, rue du Parc Notre Dame, rue Edouard Lenglart, rue Victor Vermesse, rue Jules Dubar-place PMR
12/04/2024 Délibération Conventions tripartites entre la ville de Loos, Partenord et Dalkia pour la fourniture de chaleur par la chaufferie présente sur le site des Oliveaux à Loos: autorisation de signature des conventions et de leurs éventuels avenants